Réclamations et médiation

Le principe

Une réclamation exprime un mécontentement à l’égard d’un service rendu. Une demande d’information, de précision ou de rendez-vous n’en est pas une : pour cela, il suffit de m’écrire ou de m’appeler.

Chaque réclamation est lue avec attention et reçoit une réponse écrite. Formuler une réclamation est gratuit.

Adresser une réclamation

Votre réclamation se fait par écrit, par l’un des deux moyens suivants.

Pour que votre demande soit traitée rapidement, précisez :

• vos nom, prénom et coordonnées ;
• l’objet de votre réclamation et les faits concernés ;
• le cas échéant, la copie des documents utiles.

Traitement et délais

Votre réclamation fait l’objet d’un accusé de réception, puis d’une réponse écrite et motivée.

Pour une réclamation qui porte sur le conseil en investissements financiers, l’Autorité des marchés financiers fixe des délais maximaux :

• 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de votre réclamation pour en accuser réception, sauf si la réponse vous parvient dans ce délai ;
• 2 mois entre l’envoi de votre réclamation et l’envoi de la réponse, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Recours au médiateur

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou si vous n’avez pas reçu de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent. La médiation suppose d’avoir d’abord adressé une réclamation écrite au cabinet.

Conseil en investissements financiers (CIF)

Médiateur de l’AMF17, place de la Bourse, 75002 ParisOu en ligne : formulaire de demande de médiation (nouvel onglet)

Assurance (MIA) et crédit (MIOBSP)

Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande.

Le Médiateur de l’AMF peut être saisi par un particulier, ou par une personne morale à but non lucratif comme une association. Il ne peut plus intervenir si votre réclamation écrite au cabinet date de plus d’un an.

Le médiateur propose une solution en toute indépendance. Vous restez libre de l’accepter ou de saisir les juridictions compétentes.